Les faux droits opposables ?
Une très mauvaise idée de Nicolas Sarkozy:
(...) Nicolas Sarkozy propose « de passer des droits virtuels aux droits réels ». Il souhaite donc que certains droits deviennent opposables devant les tribunaux et que les collectivités publiques concernées disposent d'un délai une fois ce droit constaté : « Je propose que les citoyens puissent faire valoir leurs droits devant les tribunaux face aux collectivités ou aux institutions qui ne se seraient pas donné les moyens de rendre effectifs les droits dont elles sont responsables. » Il en serait ainsi du droit de faire garder ses enfants, du droit de la prise en charge de la dépendance, du droit à l'hébergement, du droit au logement. (...)
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